La loi agricole écartée du débat à l’Assemblée nationale

Face à plus de 3 500 amendements, principalement déposés par les groupes écologistes et insoumis, les partisans du texte ont adopté une stratégie inhabituelle : déposer et voter eux-mêmes une motion de rejet préalable. Cette démarche, initiée par le rapporteur Julien Dive (Les Républicains) et soutenue par les présidents des groupes du centre et de la droite (Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau, Paul Christophe), a été approuvée à une large majorité. Les députés du centre à l’extrême droite l’ont approuvée.

L’objectif était clair : court-circuiter ce qu’ils qualifient d’« obstruction parlementaire » et éviter un débat. Par cette motion de rejet, la loi est envoyée directement en commission mixte paritaire, où sept députés et sept sénateurs tenteront de trouver un compromis à huis clos, sans possibilité d’amendement en séance.

Un texte qui cristallise les tensions politiques

Cette manœuvre, saluée par la majorité comme un moyen d’avancer face au blocage, est dénoncée par la gauche comme un « déni de démocratie » et un contournement du droit d’amendement. Les députés insoumis et écologistes regrettent que le débat parlementaire soit ainsi soustrait sur un texte que les syndicats jugent crucial pour l’avenir de l’agriculture française. La présidente du groupe parlementaire des Insoumis demandait « un débat parlementaire normal, ce qui nous a été refusé ».

Dès lundi soir, les députés de La France insoumise ont annoncé leur intention de déposer une motion de censure contre le gouvernement. Les socialistes, quant à eux, ne se sont pas prononcés sur cette option. La présidente des Écologistes, Cyrielle Châtelain, a également mentionné la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel pour contester la procédure.