La justice met-elle en danger le secret de la confession ?
Fermeture de l’établissement scolaire Notre-Dame de Bétharram, procès de la Famille Missionnaire de Notre-Dame en Ardèche : la justice française s’intéresse de plus en plus aux affaires internes des congrégations religieuses. Des enquêtes, portées par des commissions parlementaires et des propositions de loi comme celle de Paul Vannier, placent l’Église au cœur d’une tension inédite entre sacrement inviolable et obligation légale de signalement. Maître Alain Garay est avocat spécialisé dans la liberté de religion. Avec Dom Geoffroy Kemlin, père abbé de l’abbaye Saint-Pierre de Solesmes, ils évoquent cette question complexe à explorer.
® DRLe 28 janvier, une proposition de loi visant à prévenir et à lutter contre les violences physiques, psychologiques et sexuelles en milieu scolaire et périscolaire a été déposée. Le texte, proposé par les députés Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (Renaissance), pourrait être examiné en avril par l’Assemblée nationale. Il prévoit, entre autres, un acte solennel national reconnaissant les violences subies par les enfants et les manquements publics, la création d'un fonds indépendant d'indemnisation des victimes et l'interdiction explicite des châtiments corporels dans le Code de l'éducation. Le texte prévoit la prolongation du délai de prescription du délit de non dénonciation pour certains faits de violence volontaire lorsqu'ils sont commis sur des mineurs. Elle indique explicitement l'obligation pour les prêtres de briser le secret de la confession en cas de violences sur mineurs.
Le sceau sacramentel
Au sujet du secret du sacrement de la réconciliation (confession), le Catéchisme de l’Eglise catholique stipule que "étant donnée la délicatesse et la grandeur de ce ministère et le respect dû aux personnes, l’Église déclare que tout prêtre qui entend des confessions est obligé de garder un secret absolu au sujet des péchés que ses pénitents lui ont confessés, sous des peines très sévères. Il ne peut pas non plus faire état des connaissances que la confession lui donne sur la vie des pénitents. Ce secret, qui n’admet pas d’exceptions, s’appelle le sceau sacramentel, car ce que le pénitent a manifesté au prêtre reste scellé par le sacrement." (§1467). Dans le Code de Droit Canonique, "le confesseur qui viole directement le secret sacramentel encourt l'excommunication latae sententiae réservée au Siège Apostolique" (1388 §1). Le sceau sacramentel est au cœur du sacrement de la réconciliation, car il garantit l'absolue inviolabilité du secret confessé, permettant au pénitent de s'ouvrir librement à la miséricorde divine sans crainte de révélation. Sans cette assurance indéfectible, le sacrement perdrait sa sainteté essentielle : le prêtre agit "en la personne du Christ" et non en son nom propre. Tout manquement briserait la confiance sacrée entre la conscience du fidèle, Dieu et la médiation sacerdotale.
Cette primauté spirituelle entre en tension avec l'obligation civile de signalement, mais l'Église réaffirme que céder violerait la liberté religieuse et la nature même du sacrement, sans pour autant tolérer les abus. Le débat sur la protection des droits religieux inclut cette question sensible du secret de la confession. Dom Geoffroy Kemlin exprime des inquiétudes sur ces "interférences potentielles".
Pauvreté, chasteté et obéissance
Certaines pratiques religieuses, comme l'obéissance et la vie communautaire, sont souvent mal comprises et peuvent être perçues comme restreignant la liberté individuelle, même si ces pratiques reposent sur un engagement libre et éclairé. Face à cette incompréhension croissante dans une société de moins en moins familière avec la vie consacrée, Dom Geoffroy Kemlin insiste sur la dimension de liberté de chaque personne membre d’une congrégation. Si un homme ou une femme s’est engagé à prononcer ses voeux et donc à entrer dans une communauté à un instant précis, il est "indispensable que ce choix soit toujours librement assumé".
Le vœux d’obéissance n’a plus de sens s’il n’est pas assumé librement.
Il en va de la responsabilité d’un supérieur de congrégation de veiller au bien être des personnes dont il a la charge. Pour savoir si un religieux est vraiment et pleinement libre dans sa prise de décision définitive puis tout au long de sa vie monastique, plusieurs outils existent. Le père abbé évoque la prépondérance de l’écoute. "Se rendre disponible, être attentif, discuter régulièrement avec chacun" est pour lui très important. Il insiste aussi sur la nécessité de "ne pas hésiter à recourir à des personnes extérieures". C’est pour cela que les visites canoniques sont mises en place avec une fréquence variable selon le type d'institut religieux et le droit propre de chaque congrégation. Elles visent à "garantir la fidélité au charisme fondateur, la discipline et la protection des membres". Ordinaires et périodiques, elles interviennent généralement tous les 3 à 6 ans. Si une personne déclare éprouver le désir de quitter un couvent ou une communauté, là encore, la liberté de l’individu n’est pas bafouée. Cette personne peut avoir la possibilité de l’éloigner pour prendre du recul (aller dans une autre communauté, retourner dans sa famille), solliciter l’aide d’un psychologue, d’avocats ou de juristes.
En plus de l’écoute, la formation occupe une place très importante. Dom Geoffroy Kemlin évoque "une session de formation qui a réuni tous les maîtres et maîtresses des novices de la congrégation", qui a réuni des membres de trois continents. "Des Américains, des Anglais, des Espagnols sont venus et nous avons travaillé ensemble" pour déterminer les manières de "faire grandir toujours plus en liberté ceux qui se présentent à nous en demandant à vivre la vie monastique".


Chaque jour à 9h10, pour prolonger la Matinale, Pierre-Hugues Dubois et Louis Daufresne décryptent l’actualité du jour ou de la semaine avec des observateurs de l’actualité ayant des prismes différents pour nourrir le débat, des journalistes de la presse chrétienne et généraliste, des acteurs engagés...




