Justice pénale des mineurs : mobilisation des avocats contre la proposition de loi Attal

Lundi 5 mai, le Conseil National des Barreaux et le syndicat des avocats de France ont lancé un appel à la mobilisation devant les tribunaux judiciaires contre ladite proposition de loi Attal. Le texte est examiné ce mardi 6 mai en commission mixte paritaire pour trouver un accord entre l’Assemblée et le Sénat.

Vers un durcissement des sanctions pénales des mineurs

La proposition de loi prévoit des mesures plus répressives envers les mineurs délinquants. Parmi elles : l’instauration d’une comparution immédiate pour les mineurs récidivistes de plus de 15 ans, la détention provisoire dès 13 ans ou encore le retour des peines de prison « ultra-courtes » de moins d’un mois sans travail éducatif préalable. 

Le texte voté à l’Assemblée nationale puis au Sénat a été durci au fil des lectures, facilitant, notamment, le placement en centre fermé ou le port de bracelet électronique. La proposition de loi prévoit également de rendre les parents davantage responsables, y compris financièrement.

Une mobilisation contre une justice plus répressive

Devant le palais de justice de Lille, avocats et professionnels de l’enfance se sont réunis pour protester contre cette proposition de loi. Ils dénoncent « une logique de sanction au détriment de l’éducatif », selon les propos de Jérôme Gilbert, éducateur à la protection judiciaire de la jeunesse et représentant inter-régional des professionnels de l’éducation et du sociale.

Pour Isabelle Henocque, avocate au Barreau de Lille et adhérente du syndicat des avocats de France, « le texte est en incohérence totale avec ce qui existe. » Il menace aussi, selon elle, les principes fondateurs de la justice des enfants. Les professionnels demandent un retrait ou une profonde révision du texte. Ils alertent sur le risque de rapprocher la justice des mineurs de celle des majeurs.