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JRS France dénonce le caractère "inhumain" du projet de loi immigration adopté au Parlement

JRS France dénonce le caractère "inhumain" du projet de loi immigration adopté au Parlement

Un article rédigé par Baudouin de Wolbock - RCF, le 20 décembre 2023  -  Modifié le 21 décembre 2023
L'Invité de la Matinale Adoption de la loi immigration : « Le texte ne prend pas en mesure la situation des personnes » dénonce Guillaume Rossignol, de JRS France

La loi immigration a définitivement été adoptée hier soir à l’Assemblée. Un texte dont les mesures ont été durcies et saluées par le Rassemblement National. L’adoption de cette loi suscite les inquiétudes du milieu associatif. Guillaume Rossignol, directeur de JRS France, exprime ses doutes sur les conséquences de cette loi.

Guillaume Rossignol, directeur de JRS France / Crédits Pierre-Hugues Dubois pour RCF Guillaume Rossignol, directeur de JRS France / Crédits Pierre-Hugues Dubois pour RCF

Le verdict est tombé tard dans la soirée. Le texte controversé a finalement été adopté par l’Assemblée nationale, après un parcours plus que chaotique. Pour Guillaume Rossignol, le texte ne reflète pas les attentes des principaux acteurs de terrain.

Un texte symbole d’une crise politique

Le directeur de JRS France regrette le texte finalement voté : "On a abouti à un texte qui a été souhaité par peu de monde". L’ancien avocat s’interroge sur la portée humaniste de cette loi : "Portalis qui a écrit le Code civil, disait que les lois n’étaient pas de purs actes de puissance mais des actes de justice, de raison et de sagesse. Est-ce le cas avec cette loi ?". En cause notamment la notion de préférence nationale, avancée par le texte et défendue par le Front national dans les années 80. Ce concept politique légitime une discrimination favorable aux Français aux dépens des étrangers pour l’accès au logement, à l’emploi et à la protection sociale. Parmi les autres mesures controversées, celle concernant l’obtention des prestations sociales. Les étrangers résidant légalement en France depuis au moins cinq ans pourront demander ces aides s’ils parviennent à prouver au moins trente mois d’activité professionnelle.

Ce texte ne prend pas en compte la situation des personnes étrangères. 

Comme une cinquantaine d’autres associations comme France terre d’asile ou la Ligue des droits de l’homme, JRS France considère ce texte comme "le plus régressif jamais adopté sur ces 40 dernières années". Guillaume Rossignol pointe même un texte allant à l’encontre des droits humains : "Ce texte ne prend pas en mesure la situation des personnes étrangères. On ne discute pas de délais de départ de 18 ou de 24 mois, sans prendre en compte l’impact que cela peut avoir sur ces personnes" déplore-t-il. Par ailleurs, il regrette que les associations n’aient pas été assez consultées dans l’élaboration de ce texte : "Il y a eu très peu de discussions au préalable sur ce que nous voulions avec les autres associations. Le travail de terrain et de fond n’a pas été fait et cela a été relevé par le Conseil d’Etat".

L’intégration, talon d’Achille du projet de loi

Pour Guillaume Rossignol, le contenu de la loi ne favorise pas l’intégration des étrangers, notamment en ce qui concerne les conditions d’attribution des prestations sociales : "Les mesures ont été abandonnées sur le sujet. Si vous n’avez pas les APL, comment pouvez-vous vous loger ? Et si vous ne pouvez pas vous loger, comment pouvez-vous vous intégrer ?".

Quelles sont les mesures d’intégration dans cette loi ? Il n’y en a aucune. 

Plus largement, cette loi incite à repenser la façon dont l’exécutif doit se saisir de la question migratoire estime Guillaume Rossignol : "Il faut arrêter de remettre cette question migratoire uniquement entre les mains du ministère de l’Intérieur sur une question. C’est un sujet interministériel. Il y a aussi des enjeux d’éducation, de culture, d’enseignement supérieur, de formation professionnelle". L’opinion publique semble partager ce constat : "Une grande majorité des français est favorable à la régularisation des personnes qui travaillent et qui sont intégrées. Quelles sont les mesures d’intégration dans cette loi ? Il n’y en a aucune". Selon un sondage Elabe/ BFM TV, 55 % des français souhaiteraient la régularisation des sans-papiers et 63 % se disent en faveur de l’accueil des réfugiés politiques. A l’inverse, ils seraient 71 % à vouloir une forte réduction de l’immigration selon un sondage de l’institut CSA pour CNEWS.

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