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Jacques Toubon, défenseur des droits: "Il faut définir ce qu'est la fraude aujourd'hui"
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Jacques Toubon, défenseur des droits: "Il faut définir ce qu'est la fraude aujourd'hui"

RCF,  -  Modifié le 8 septembre 2017
Stéphanie Gallet reçoit Jacques Toubon. Le Défenseur des droits publie un rapport sur la lutte contre la fraude aux prestations sociales en France.
DR DR

Ministre, garde des Sceaux, député européen, défenseur de la langue française: la carte de visite de Jacques Toubon est longue et variée. 

Défenseur des droits depuis juillet 2010, il veille désormais à ce que France reste la patrie des Droits de l’Homme, et ce, pour toutes personnes, citoyennes ou non, victimes de la non-application d'un droit essentiel (allocation familiale, assurance maladie, retraite, etc).  Une mission qu'il décrit comme étant double: "à la fois quotidienne et ordinaire qui traite les demandes sociales, et celle permanente, qui consiste à être la vigie de l’Etat de droit." Il cite ainsi 87 000 réclamations traitées par son cabinet en 2016.

LA FRAUDE COMME CIBLE, PAS LES PERSONNES

Son dernier cheval de bataille? La publication d'un rapport de lutte contre la fraude aux prestations sociales . En clair, il dénonce la procédure de surveillance des abus des prestations sociales qui risque, selon lui, à restreindre l'accès aux droits des personnes les plus vulnérables.
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"Il faut définir ce qu'est la fraude aujourd'hui. La fraude ne relève pas de l'erreur, elle est intentionnelle."

\nDans le système administratif français actuel, tout demandeur serait un fraudeur potentiel à qui l'on restreint l'accès aux droits, en amont. D'après le défenseur des droits, le problème n'est pas là. "Il faut définir ce qu'est la fraude aujourd'hui afin de ne pas priver les personnes qui ont réellement besoin d'aides sociales, affirme-t-il. La fraude ne relève pas de l'erreur, elle est intentionnelle. C'est cela qu'il faut saisir, sinon on atteint le droit des personnes, cela et simplifier les systèmes de prestations sociales."

SIMPLIFIER LE SERVICE PUBLIC POUR SORTIR DU LABYRINTHE

Jacques Toubon ne mâche pas ses mots à propos du fonctionnement du service public, qu'il compare à "un labyrinthe dans lequel il est dur d’entrer ou sortir sans fil d’Ariane. Le fil d'Ariance, ce sont les prestataires." Cette difficulté n'empêche toutefois pas une augmentation significative de demande d'aides ces dernières années. L'ancien ministre de la Justice déplore néanmoins "l’absence de réponses et d’accompagnement."

POUR L'AMOUR DU DROIT

Cette passion pour l'application du droit en France vaut aussi pour les conditions de vie des migrants à Calais. Conditions qui auraient du être améliorées suite à la décision du Conseil d'Etat le 31 juillet dernier sur le sujet.

Le défenseur des droits se dit être "indigné que la décision ne soit pas respectée." S'il juge que l'opération "des douches pour tous" initiée par le Secours Catholique est "une très bonne idée et aimable", il considère que "le fond de l'affaire est plus sérieux. ll faut que le gouvernement réagisse et qu'il applique le droit, ce levier puissant en France." 

"Il faut que le gouvernement réagisse pour garantir les droits des migrants à Calais"

"En tant que défenseur des droits, j’agis par le droit. Les migranst primo-arrivants ont droit à la dignité et d'être protégé. Cela ne relève pas d’un sentimentalisme ni d’une conviction de l’évangile que je peux avoir. En revanche, les pouvoirs doivent appliquer le droit."

On le voit, le droit passe avant tout dans cette mission de défense. Jacques Toubon confie: "Elle m’a permis de réaliser un certain nombre de mes convictions les plus profondes que la vie politique avec ses règles (…) empêche de faire.

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