IVG: le débat sur l'avortement se poursuit à Monaco

La proposition de loi relative à l'IVG débattue au Conseil National de Monaco. Selon le Conseil, "cette proposition de loi dépénalise la pratique de l’IVG par les praticiens de santé, à la demande de la femme enceinte, dans un délai légal, sans qu’elle ait à justifier d’un motif particulier, tout en bénéficiant d’un accompagnement médical approprié". Sur le Rocher ou le catholicisme est religion d'Etat, l'Archevêque de Monaco suit avec attention les débats et publie une lettre pastorale en 14 points sur le sujet. 

2019 - 2025: Le Conseil National change de position

Pour Monseigneur Dominique-Marie David, le sujet de l'avortement "concerne la dignité absolue de la personne humaine et de la juste autonomie personnelle, la défense de la vie et des plus faibles, la philosophie du droit et la compréhension qu’une société a d’elle-même, le fondement de ses institutions et, finalement, sa vision de l’Homme". L'archevêque de Monaco rafraichit la mémoire des Monégasques: "en 2019, à l’occasion du vote d’une proposition de loi levant la sanction pénale encourue par les femmes ayant avorté, les Conseillers Nationaux affirmaient, dans une déclaration solennelle, avoir atteint un point d’équilibre au regard des dispositions constitutionnelles de notre Principauté. Depuis, plusieurs d’entre eux ont changé d’avis, au risque d’entamer le crédit de la parole politique". 

Quelles mesures prévues dans la proposition de loi ? 

Mais voilà que le Conseil liste les mesures prévues: "L’IVG sera autorisée, à la demande de la femme enceinte, jusqu’à la 12e semaine de grossesse. Passé ce délai, elle restera interdite et punissable au titre du délit d’avortement. Ensuite, un délai de réflexion de trois jours sera imposé entre la demande d’IVG et sa réalisation, afin de garantir une décision mûrement réfléchie. Enfin, pour les mineures de moins de 15 ans, l’accord de l’un des titulaires de l’autorité parentale sera requis. Il est précisé que le choix de retenir un délai de 12 semaines de grossesse, soit 14 semaines d’aménorrhée, a été motivé par le fait qu’il s’agit d’un délai qui permet de recourir à l’IVG de manière sécurisée pour la femme". Le délai sera élevé à 16 semaines en cas d'acte criminel.

Une convergence humaine civilisationnelle fondée sur la Vérité et la Vie

Pour Mgr David, d'autres voies sont possibles: "améliorer l’accompagnement des mères et des familles confrontées à des grossesses non désirées, à renforcer la prévention des pratiques à risque et l’information des jeunes comme des adultes. Ces recommandations restent d’impérieuse actualité. Il y a là un beau défi à relever pour promouvoir la vie et non la mort". Mais la grande question c'est celle de la religion d'Etat choisie par la Principauté de Monaco. "Si en France, par exemple, la laïcité irrigue l’ensemble du droit et l’action de l’État, ici à Monaco, c’est la foi catholique, dont le corpus de doctrine sociale et éthique est particulièrement développé. Fondant notre identité, elle est porteuse d’Espérance et constitue le ferment d’une convergence humaine civilisationnelle fondée sur la Vérité et la Vie". Sur cette question, la conseillère nationale Christine Pasquier-Ciulla estime que "s’il est vrai que la Constitution prévoit en son article 9 que la religion catholique est religion d’Etat, elle prévoit aussi en son article 23 que la liberté de croire ou de ne pas croire est garantie".

Un point de non-retour ? 

Le gouvernement peut transformer ce texte soit en projet de loi dans un délai de 6 mois, soit en suspendre son avenir à plus tard. Selon la route qui sera prise "ce serait là un changement de société" selon l'archevêque de Monaco qui y voit "un point de non-retour, le franchissement d’un cap anthropologique majeur, où le droit n’assurerait plus la protection des plus faibles. Cela entraînerait nécessairement une altération substantielle de nos Institutions, avalisant le fait que la Principauté ne se reconnaîtrait plus dans les références morales et les valeurs sociales du catholicisme".