Imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs : La prudence de Mgr Le Boulc’h

Un débat juridique et moral

Faut-il rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs ? C’est une des questions posées par le rapport de la commission d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires. Un rapport rendu public mercredi 2 juillet.

Le rapport fait état de cinquante propositions pour lutter contre les violences en milieu scolaire. Parmi elles, les rapporteurs proposent d’étudier la possibilité de rendre imprescriptibles certaines infractions commises sur des mineurs. L’objectif : permettre à des victimes d’avoir recours à la justice même si elles ont subi un phénomène d'amnésie traumatique.

Les réserves de Mgr Laurent Le Boulc’h

« C’est un sujet de grand débat entre les juristes », tempère Mgr Laurent Le Boulc’h. L’archevêque de Lille reconnaît le besoin auquel cette mesure essaie de répondre : « C’est une idée généreuse en soi. La souffrance ne s’éteint pas dans beaucoup de situations. Ça reste gravé dans les corps et la psychologie. » Mais le prélat s’inquiète de l’effet contre-productif d’une telle mesure : « Il y a un moment où les capacités d’enquête deviennent ténues. Si c’est pour arriver à des non-lieux continuels… Le mieux est l’ennemi du bien. Croyant rendre service aux victimes, on peut les enfoncer dans des illusions. »

Une idée qui fait son chemin

L’idée d’une imprescriptibilité pour les crimes sexuels sur les enfants est une idée qui fait son chemin au sein des députés. Un accord qui va de Paul Vannier, co-rapporteur de la commission d’enquête et député France Insoumise, jusqu’à Virginie Duby-Muller, députée Les Républicains.