Féminicide de Nathalie Debaillie : l’État condamné pour faute lourde

Un nouveau chapitre s’est ouvert dans l’affaire du féminicide de Nathalie Debaillie, assassinée en 2019 près de Lille par son ex-compagnon, Jérôme Tonneau. Mercredi 4 juin, le tribunal judiciaire de Paris a condamné l’État français pour « faute lourde », reconnaissant un dysfonctionnement grave du service public de la justice dans la prise en charge de cette affaire.

Des alertes ignorées

Entre janvier et mai 2019, Nathalie Debaillie a déposé quatre signalements auprès de la police (trois mains courantes et une plainte), alertant sur le harcèlement et les menaces de son ex-compagnon. Pourtant, aucune enquête n'a été ouverte a l'époque. Selon l’avocate de la famille, aucune de ces plaintes n’a été ni enregistrée ni transmise au parquet.

Le 15 mai 2019, Jérôme Tonneau a enlevé Nathalie sur le parking de son lieu de travail avant de la tuer en l’égorgeant. En juillet 2024, la Cour d’assises du Nord l’a condamné à trente ans de réclusion criminelle pour assassinat.

La condamnation de l’État : une faute lourde reconnue

Le tribunal de Paris a estimé que l’État, via ses services de police et de justice, avait commis une « faute lourde » en ne prenant pas les mesures nécessaires pour protéger Nathalie Debaillie. Les juges ont souligné que les enquêteurs auraient dû « diligenter des actes d’enquête, procéder à toutes les vérifications utiles et auditionner le mis en cause », ce qui n’a pas été fait. En revanche, le tribunal a écarté toute faute lourde concernant l’inaction lors de l’enlèvement, jugeant que les services avaient alors mobilisé tous les moyens possibles pour tenter de sauver la victime.

L’État a été condamné à verser un total de 27 000 euros au titre du préjudice moral subi par la famille : 10 000 euros à chacun des deux enfants de Nathalie, 4 000 euros à son frère et 3 000 euros à son ex-mari, père des enfants. Ces montants sont bien inférieurs à ceux demandés par la famille.