Faut-il autoriser les boulangeries et fleuristes à ouvrir le 1er Mai ?

"Le 1er mai est jour férié et chômé", selon l’article L3133-4 du Code du travail. Toutefois, il existe des exceptions autorisant le travail ce jour-là dans les établissements et services qui, "en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail". Dans ce cas, chaque heure travaillée est payée double. Ces exceptions sont strictement encadrées : hôpitaux, sécurité ou transports par exemple. Les établissements de la branche hôtels, cafés et restaurants sont aussi autorisés à ouvrir.

Des dérogations strictes et inégalement appliquées

Pour les autres structures comme les boulangerie ou fleuriste les préfectures procèdent à une analyse au cas par cas. Les entreprises doivent apporter la preuve que leur activité est "indispensable localement" le 1er-Mai. Or ces derniers jours, des patrons d’enseignes de boulangerie se sont plaints de ne pas pouvoir ouvrir le 1er mai.

Si la convention collective des boulanger autorisait déjà l’ouverture le 1er-mai, un flou juridique persiste. La possibilité pour ces entreprises de faire travailler des salariés reposait jusqu’à présent sur une position ministérielle du 23 mai 1986. Mais cette dérogation est devenue obsolète après une décision de la Cour de cassation en 2006. Plusieurs boulangers avaient notamment écopé d’amendes l’année dernière, après des contrôles le 1er mai de l’Inspection du travail.

Dominique Anract Président de la Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française (CNBPF) plaide pour un changement de règles. "Je pense qu’on peut quand même parler de commerces essentiels, surtout ce qui a été le cas pendant le Covid. Nos artisans ne comprennent pas qu'ils aient pu être essentiels pendant un moment compliqué, Et puis, le jour du 1er mai, de ne plus l'être".

Les fleuristes dénoncent une situation "ubuesque"

Autre profession à considérer qu’elle devrait pouvoir faire travailler ses salariés le 1er mai : les fleuristes. La loi leur permet d’ouvrir aussi le 1er mai mais elle leur interdit en revanche de faire travailler des salariés ce jour-là. En 2023-2024 : Plusieurs fleuristes avaient été verbalisés lors de renforcement de contrôles de l’Inspection du travail le 1er mai. Alors que le 1er mai la vente de muguet se fait un peu partout. Pour le président de la Fédération Française des artisans fleuristes Farelle Legendre c’est une situation juridique est ubuesque. "On a un produit qui est extrêmement saisonné et qui connaît un pic de production. Nos collaborateurs sont volontaires, Ils sont payés doubles et ils bénéficient de repos compensatoires. Le problème c’est que tout est laissé à l'appréciation d'un inspecteur du travail". "Dans un contexte de crise budgétaire le gouvernement aurait tort de se priver de recettes fiscales" ajoute Farell Legendre.

Vers un changement législatif ?

Face au caractère complexe des dispositions en vigueur des sénateurs centristes ont déposé une proposition de loi vendredi dernier pour permettre aux établissements déjà autorisés à ouvrir le dimanche de pouvoir le faire le 1er-Mai. "Il est important d'éclaircir le cadre juridique. La loi n'est pas suffisamment précise. Or, les artisans boulangers, Les artisans fleuristes, ont pu travailler depuis de nombreuses années le 1er mai. Des verbalisations nouvelles ont créer une incertitude" explique la sénatrice de Vendée Annick Billon co-signatrice de cette proposition de loi. Le texte a reçu lundi le soutien du gouvernement. Côté patronal, la CPME demande qu’il soit désormais permis "à ceux qui le souhaitent de travailler le 1er-Mai, dès lors qu’un accord d’entreprise ou de branche le prévoit, comme c’est déjà le cas pour les autres jours fériés". La sénatrice Annick Billon assure que "la proposition de loi déposée doit se limiter aux boulangeries et fleuristes".

Mais du côté des syndicats ont est très vigilant sur la question.

Une fin de non-recevoir a été opposée par la patronne de la CGT, Sophie Binet dimanche sur LCI : "Il y a 364 autres jours pour ouvrir. Je rappelle que le 1er mai, Les patrons peuvent travailler s'ils le souhaitent. Mais pour les travailleurs et les travailleuses, c'est férié, c'est chômé. Ça fait quasiment 80 ans que ça dure et ça ne pose pas de difficultés particulières. On sait survivre un jour sans avoir sa baguette de pain". La CGT redoute un dé tricotage du 1er mai, comme cela a été le cas pour le travail du dimanche. C’est "un jour particulier" et "il doit le rester pour tous les travailleurs et travailleuses" ajoute de son côté la CFDT. Enfin la CFTC s’y oppose fermement : "le 1er Mai doit rester – comme la loi le prévoit actuellement – le plus universel des jours fériés" estime l’organisation d’inspiration chrétienne, sur son site internet.