Etudes d'impact

Tout commence avec la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature qui, dans son article 2, stipule  -  je cite - : « [que] les études préalables à la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages qui, par l'importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte àce dernier, doivent comporter une étude d'impact permettant d'en apprécier les conséquences. ».
 
Tout d’abord, on notera que cette préoccupation est somme toute très récente. Autant dire que, jusqu’alors, on ne se souciait guère de la destruction des milieux naturels, des plantes et des animaux sauvages. Ensuite, la mise en œuvre de cette obligation légale fut, à ses débuts, assez rocambolesque, la plupart des aménageurs, déstabilisés par cette mesure nouvelle, se contentant de quelques lignes.
 
Depuis, les choses ont changé. Sous la pression des associations de protection de la nature, la jurisprudence puis les pouvoirs publics sont venus préciser le contenu des études d’impact devenues, pour la plupart, de véritables études scientifiques de terrain, décrivant avec précision la flore et la faune, le type de milieux et, surtout, l’impact des travaux sur l’écosystème. L’émergence de bureaux d’études spécialisés a également contribué à élever les niveaux scientifique et technique de ce document qui, depuis 2012, vise à éviter, réduire et compenser les constructions envisagées.
 
Malgré cette évolution, tout ne va bien pour la nature. D’abord, parce que le principe même des fameuses mesures compensatoires est discutable. Comment « compenser » la destruction d’une forêt primaire ou d’une zone humide ? C’est totalement impossible ! Ensuite, parce que la décision finale d’autorisation - ou non - de la réalisation d’une infrastructure appartient au Gouvernement.
 
Pour autant, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise[1] vient d’annuler, la semaine dernière, l’arrêté du préfet du Val-d’Oise autorisant la création de la zone d’aménagement concerté du triangle de Gonesse, en région parisienne. Précisément, pour insuffisance d’étude d’impact. En l’espèce, il s’agit, pour le groupe Auchan, allié pour l’occasion à l’investisseur chinois Wanda,  de bétonner 80 hectares de terres agricoles pour créer un complexe délirant censé attirer 31 millions de clients par an dans un centre commercial, des milliers de chambres d’hôtel, des salles de spectacle, un parc d’attraction et même une piste de ski intérieure !
 
Il est utile de rappeler - retenez bien ces chiffres - que l’équivalent de la surface d’un département disparaît en France sous le béton tous les 6 ans ½.  Nous ferions bien de mesurer l’impact de notre mode de vie sur notre propre environnement. Dont nous dépendons.
 
[1] audience publique du 6 mars 2018