Élections municipales : que se passe-t-il si aucun candidat ne se présente dans une commune ?
À trois semaines de la limite de dépôt des listes en préfecture, aucun candidat ne s'est déclaré dans certaines communes de Bretagne qui pourraient, pour la première fois, faire face à une absence de candidat. Alors quelles règles s'appliquent dans ce cas ? Les précisions de Jean-Eric Gicquel, professeur de droit public, à l'Université Rennes I.
Les élections municipales se tiendront les 15 et 22 mars 2026. © Arnaud Jaegers - UnsplashCertaines mairies se retrouveront elles sans candidat en Bretagne ? Scénario inédit... mais pas impossible. À l'issue du second tour des élections municipales de 2020, 17 communes en France avaient déjà dû recourir à une délégation spéciale faute de candidat, selon le ministère de l'Intérieur. Un phénomène rare, mais qui pourrait s’amplifier à l’approche du scrutin des 15 et 22 mars prochains, notamment dans les petites communes où la fonction de maire attire de moins en moins.
En effet, à l'heure où nous écrivons ces lignes, aucun candidat ne s’est encore déclaré dans certaines communes bretonnes, comme à Villamée (Ille-et-Vilaine), Saint-Gravé (Morbihan) et Locarn (Côtes d'Armor). Certes, les listes ont jusqu’au 26 février pour être déposées en préfecture, mais l’hypothèse de communes sans candidats n’est pas à exclure.
Une délégation spéciale nommée par le préfet
Dans ce cas de figure, "il n'y a pas de procédure spécifique, introduit Jean-Eric Gicquel, professeur de droit public à l'université Rennes I, mais l'on peut se raccrocher aux dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT)". Celui-ci prévoit la mise en place "d'une délégation spéciale, lorsqu'un conseil municipal ne peut être constitué".
Le préfet nomme cette délégation. Dès lors que la population ne dépasse pas les 35 000 habitants, elle est composée de trois membres, "généralement du maire sortant (...) avec quelques membres du conseil municipal", précise Jean-Eric Gicquel. Le nombre peut être porté à sept dans les communes plus importantes.
Des prérogatives restreintes
Les pouvoirs de cette délégation spéciale sont limités "aux actes de pure administration conservatoire et urgente", conformément à l'article L2121-38 du CGCT. "Il s'agit de l'expédition des affaires courantes", développe le professeur. Cela inclut par exemple : le maintien de l’ordre, la prise d’arrêtés de péril ou l’exécution des engagements financiers déjà contractés.
L'enjeu est d'assurer "la continuité des services publics qui permet aux entités publiques de continuer à agir dans toutes les circonstances et de préparer le scrutin municipal". En revanche, "la délégation spéciale ne peut préparer le budget communal", rappelle le CGCT. "On ne peut pas accepter l'idée d'une commune à éclipse qui disparaîtrait juridiquement pendant quelques semaines", souligne Jean-Eric Gicquel.
Des élections municipales doivent être organisées dans un délai maximal de trois mois, jusqu’à l’élection d’un nouveau conseil municipal. Si ce scrutin ne permet toujours pas de constituer un conseil, la délégation spéciale est prolongée.


Chaque jour, retrouvez l'actualité de votre région dans le journal régional du matin.




