Des moyens insuffisants au tribunal face à une demande de justice en hausse dans l'Ain

Au cours de cette audience d'un peu plus d'une heure, la présidente du tribunal et la procureure de la République détaillent aux autorités présentes les difficultés des équipes à faire face à l'importante activité du tribunal, alors que certains postes sont vacants.

Prévu par la loi, ce temps institutionnels rassemble magistrats, hiérarchie de la cour d’appel de Lyon, avocats du barreau, préfet, chefs de la gendarmerie et de la police, parlementaires, représentants de la ville et du département. 

Des effectifs "à bout de souffle"

La présidente conclue son discours en précisant que les équipes sont « à bout de souffle ». En résumé, dans un département qui gagne près de 6 000 nouveaux habitants par an, le nombre de sollicitations de la justice augmente en parallèle, alors que certains postes sont vacants. Les renforts prévus par le plan ministériel 2023-2027 ne sont que partiellement arrivés. La délinquance augmente aussi, avec une hausse du nombre de journées consacrées aux audiences d’assises. En parallèle, le recours aux alternatives aux poursuites pour les auteurs sans antécédents judiciaires, augmente aussi. Les équipes essaient de « rationaliser » les audiences pour endiguer « la vague ». Mais pour la présidente, elles arrivent au maximum de ce qu’il est humainement possible de faire.

Un tribunal au ratio de 1,5 magistrats pour 100 000 habitants

A propos des moyens de la justice, la procureure de la République précise que le ratio à Bourg en Bresse est de 1,5 magistrats pour 100 000 habitants, contre 3 en moyenne nationale. Elle ajoute que le ratio français est lui-même un des plus faible d’Europe.
Ce grief d’une sous dotation de Bourg en Bresse est récurrent depuis plus de vingt ans. La seule critique qui a disparue est celle de l’obsolescence et de l’exiguïté des locaux, Bourg en Bresse ayant un tribunal neuf et moderne, inauguré en son temps par le président François Hollande.
 

Pour les magistrats, ministères et hiérarchies ont une image erronée de l'Ain.

Les président.es et du procureur.es qui se sont succédés ont souvent regretté la persistance auprès de leurs hiérarchies d'une image agricole et rurale de l'Ain, sans grande ville, donc sans besoins équivalents aux juridictions plus urbaines. Or, croissance démographique constante, voisinage de Lyon et Genève, grands axes routiers sont autant de contextes qui augmente le nombre de recours à la justice et favorise les allers retours de délinquants urbains voisins. Si l’Ain est plus rural qu’urbain par ses paysages, il est un des plus industriels de France et l’activité judiciaire n'a rien à envier aux juridictions plus urbaines. 
La présidente explique que si les dotations s’améliorent, elles arrivent toujours en retard, leur calibrage étant dépassé par la hausse d'activité intervenue entre temps.