Des dépassements d’honoraires excessifs ? Yannick Monnet missionné pour évaluer leur pertinence et dresser un état des lieux

Pensés à l’origine comme un outil de flexibilité tarifaire, les dépassements d’honoraires sont aujourd’hui critiqués pour leur impact sur les inégalités sociales et territoriales. Leur généralisation alourdit les charges des complémentaires santé et contribue à un sentiment d’incompréhension pour les patients. Face à ces tensions, le gouvernement souhaite réinterroger le sens et l'encadrement de cette pratique. Missionné par M. Le Premier Ministre, François Bayrou, en mai 2025, le député de l’Allier, M. Yannick Monnet, est chargé d’effectuer un état des lieux et de proposer des recommandations pour repositionner cette pratique. Les propositions du député sont attendues d’ici septembre 2025.

Comprendre les fondements tarifaires du système de santé 

Le premier axe de la mission confiée à Yannick Monnet consiste à retracer l’évolution du principe de liberté tarifaire dans le secteur médical. Il s’agit de comprendre les raisons initiales qui ont justifié les dépassements d’honoraires et les mécanismes mis en place pour les encadrer. Cette analyse historique vise à déterminer si ces justifications restent valables à l’heure où la pression sur l’accès équitable aux soins devient de plus en plus forte.

Quantifier pour mieux comprendre

Le deuxième objectif porte sur une évaluation précise de l’ampleur des dépassements d’honoraires. Le député devra recueillir des données chiffrées permettant de quantifier ces dépassements, d’en connaître la répartition selon les spécialités, les territoires (urbains ou ruraux), et les types de structures où ils sont pratiqués. L’enjeu est aussi d’identifier quels patients sont les plus fréquemment confrontés à ces frais supplémentaires au cours de leur parcours de soins.

Inégalités d’accès et déséquilibres territoriaux

Enfin, la mission devra étudier les impacts concrets de ces pratiques sur l’ensemble du système de santé. Cela inclut les effets possibles sur la répartition des médecins sur le territoire, les choix de spécialité des futurs professionnels et les risques de renoncement aux soins pour certaines tranches de population. L’objectif est d’évaluer dans quelle mesure les dépassements d’honoraires participent à la création ou à l’aggravation des inégalités quand il s’agit d’offres de soins.