Côtes d'Armor : ce que Christian Coail attend des Assises des Départements cette semaine

Une majorité de Départements seraient désormais "dans des zones de grande difficulté", alertait le président de Départements de France, François Sauvadet, il y a deux semaines. Les conseils départementaux tiennent leurs 94e Assises à Albi, dans le Tarn, à partir de ce mercredi 12 et jusqu'à ce vendredi 14 novembre.

Le chef du gouvernement participera à l'événement dans la préfecture tarnaise, dont il prononcera le discours final ce vendredi 14 novembre. Sébastien Lecornu, ancien président de Département, sera-t-il sensible aux amendements au projet de loi de finances (PLF) pour 2026 qui ont été déposés par des députés de différents groupes, afin que l'État abonde le fonds de sauvegarde pour les départements en difficulté à hauteur de 600 millions d'euros ?

Des Départements en grande fragilité financière

"Nous, nous voulons des ressources pérennes et évolutives, constate Christian Coail, président du conseil départemental des Côtes d'Armor. Ce n'est pas le cas aujourd'hui puisque nos recettes sont liées à l'activité économique, et nos dépenses sont liées à nos compétences obligatoires, notamment l'action sociale."

Les Départements ont vu leurs dépenses augmenter - ils versent le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), interviennent dans la protection de l'enfance et le soutien aux personnes âgées, financent par exemple les collèges et les routes départementales - et leurs recettes diminuer (notamment la chute des DMTO, droits de mutation à titre onéreux). Ce sont 50 à 60 Départements qui se situent "en zone de grande difficulté".

Les inquiétudes liées au projet de loi de finances 2026

Dans ce contexte, la contribution demandée aux collectivités territoriales par l’Etat au redressement des finances publiques ne passe pas. "Plus ça va moins ça va, résume Christian Coail. Nos inquiétudes tiennent au projet de loi de finances qui est présenté à l'Assemblée nationale et au Sénat où, poursuit-il, alors même que l'épargne nette des Départements n'est que de 150 millions d'euros cumulés, il y a un nouveau dispositif de contribution des Départements qui pourrait être actionné et qui ferait contribuer les Départements à hauteur de 280 millions d'euros alors que la contribution était de 220 millions d'euros l'an dernier."

"La question qui se pose, c'est de savoir si l'on va avoir un budget voté à la fin de l'année, insiste aussi Christian Coail. Si ce n'est pas le cas, cela ne va faire que renforcer nos inquiétudes."