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Congrès des maires : Le défi des élus à l'heure de la loi ZAN
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Congrès des maires : Le défi des élus à l'heure de la loi ZAN

Un article rédigé par Violaine Rey - RCF Haute-Savoie, le 22 novembre 2023  -  Modifié le 22 novembre 2023
Journal Local · RCF Savoie Mont-Blanc Edition du mercredi 22 novembre 2023 à 08h01

Le congrès de l'Association des Maires de France s'est ouvert hier. Au cœur des discussions, l'application de la loi ZAN, Zéro Artificialisation Nette.
En 2031, chaque commune devra avoir baissé de moitié le rythme de surfaces artificialisées. Objectif : désimperméabiliser les sols, et conserver les terrains agricoles.
Les maires sont en première ligne, pris entre le marteau et l'enclume, avec la volonté souci de préserver à la fois l'environnement, et le dynamisme économique.
 

© Unplash - R.Gomez © Unplash - R.Gomez

Une phase de diagnostic pour mieux saisir les subtilités du texte de loi

 

Face aux contraintes, les communes établissent des documents d'urbanisme. "PLUI", "SCOT", des acronymes qui ont un objectif : préparer le terrain.
Pour Jean-Claude Raffin, vice-président du Syndicat du Pays de Maurienne, l'élaboration d'un nouveau Schéma de Cohérence Territoriale plus ambitieux pour cinq communautés s'avère complexe, d'autant que le secteur est en pleine transformation. "On est actuellement impacté par un grand projet, le grand chantier du Lyon-Turin" commence l'édile. "On aimerait que cet impact ne soit pas supporté que par la Maurienne". 

Pour y voir plus clair, le SPM a candidaté l'an dernier à un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) lancé par le gouvernement, lauréat, il bénéficie donc d'un accompagnement de l'ADEME. Un coup de pouce qui permet, notamment de répondre aux questions restées en suspens. "Nous avons beaucoup de friches industrielles, l'idée, c'est bien d'avoir un maximum de renseignements dans les mois qui viennent" termine Jean-Claude Raffin.

À partir des éléments glanés par les élus locaux au sujet de la loi ZAN, le SCOT de Maurienne sera finalisé fin 2024.
 

Dans le Grand Annecy, des projets doivent être repensés

 

En 50 ans, dans l'agglomération du Grand Annecy, plus de 7 500 hectares de terres agricoles ont été artificialisés, pour y construire des logements. Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, en construction, veut y mettre un terme. Un texte qui bouscule les plans de Christian Anselme, maire de Fillière. "On veut construire une crèche et on voulait l'installer près de la mairie, sur un terrain agricole" commence l'édile. "Finalement, on envisage de la poser sur un parking. On vient d'acheter trois maisons, la crèche occupera sans doute l'un des rez-de-chaussée et au-dessus, on mettra des logements".
 

Alors est-ce que la loi ZAN va rebattre toutes les cartes ? Est-ce la fin du rêve pavillonnaire ?
"Je pense que des maisons individuelles, on en a fait suffisamment" déclare l'urbaniste au Conseil d'Architecture et d'Urbanisme de Haute-Savoie, Sylvaine Corbin. "Aujourd'hui, si on veut habiter en maison individuelle, il faut acheter de l'ancien".
Pour les autres, la spécialiste incite à se tourner vers des habitats dit "intermédiaires" tout en rajoutant des étages. Un défi de taille dans les Pays de Savoie : le territoire a gagné 65 000 habitants en 10 ans.

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