Les CESER (Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux) sont menacés de disparition. Un amendement au projet de loi de simplification de la vie économique propose leur suppression pure et simple. Entretien à ce sujet avec Patrick Caré, président du CESER de Bretagne.
"Une assemblée corporatiste", "inutile" et "coûteuse", tels sont les termes employés par le député Les Républicains de la première circonscription du Territoire de Belfort Ian Boucard, à propos des CESER, les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
D'où sa proposition d'amendement à la loi de simplification de la vie économique, dont les débats s'ouvrent ce mardi 8 avril, visant à les supprimer. À cette occasion, nous nous sommes entretenus avec Patrick Caré, président du CESER de Bretagne.
Selon Patrick Caré, cet amendement est le fruit d'une méconnaissance d'une partie des parlementaires non seulement du principe du CESER, mais aussi de son coût réel pour la région, "le budget [ndlr : du CESER] est d'1,8 million, sachant que le budget de la région est de 2 milliards, donc nous représentons à peine 0,1% du budget de la région" en euros.
Le président du CESER a immédiatement écrit des lettres à l'ensemble des parlementaires bretons. Une manière pour lui de convaincre les élus régionaux de leur utilité : "sur les 27 députés de la région Bretagne, 20 ont voté un amendement qui restaure les CESER, et qui évite la suppression des CESER, 7 autres qui ne sont pas forcément contre, n'ont rien signé", ajoutant "croire qu'il y a une vraie dynamique, un vrai élan qui se fait au niveau national", pour soutenir les CESER.
Patrick Caré en profite pour rappeler que le CESER est financé par la région, et que "c'est le préfet qui nous nomme, nous sommes 120 conseillers, répartis en 4 collèges. Et c'est le préfet qui fait un décret de constitution et qui estime que la société civile doit être représentée par telle organisation, avec tant de conseillers." Il en profite pour rappeler l'absence de lien direct entre le CESE (le Conseil économique, social et environnemental) national, et les CESER, qui sont souvent confondus d'après lui, au détriment des CESER.
Le CESER a trois missions. La première consister à "donner des avis sur la politique du Conseil régional (...) Nous, en Bretagne, nous avons un Conseil régional qui nous demande notre avis sur tout.". La deuxième c'est "préparer des études" sur notre région, dont par exemple sur la santé mentale des jeunes. La troisième mission est "de contribuer à l'évaluation des politiques publiques", un ajout récent à leurs attributions, fait d'ailleurs remarquer Patrick Caré..
Le président du CESER se dit "à la fois confiant du fait de la mobilisation qui est en cours et des témoignages positifs que nous avons, et toujours un petit peu inquiet, (...) on ne sait jamais sur les débats parlementaires comment ça peut se passer." La séance publique s'ouvre ce mardi 8 avril sur le projet de loi de simplification de la vie économique.
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