Bureaucratie : le quotidien des élus locaux rendu difficile

En conseil des ministres, mercredi 24 avril, Bruno Le Maire annonçait débarrasser les entreprises de la "paperasse." "Débureaucratiser" l'administration a aussi été annoncé pour les particuliers. Des députés avaient proposé au ministre de l'économie et des finances, quatorze mesures de simplification de la vie des chefs d'entreprise. 

Ces mesures plairaient sûrement aussi aux élus locaux. Au quotidien, les maires de France doivent attendre. Pour pouvoir lancer un projet, ils font face à de "longues et complexes procédures", selon Frédéric Masquelier, maire de Saint-Raphaël (Var). Dans un département bordé par la mer comme le sien, les inondations sont fréquentes. Et pourtant, l'élu regrette "la difficulté de mener à bien des projets hydrauliques." Ses confrères et lui aimeraient "dépasser ces blocages."

Avec les agences, de plus en plus de bureaucratie

"Lorsque l'on porte un projet public, plusieurs administrations peuvent être consultées. Il suffit  du refus d'une seule pour que le projet n'avance pas", explique l'élu local. Au total, ce sont "plus de 400 000 normes" auxquelles se heurtent les maires. En plus des lois, les élus sont soumis à des "règlements, des circulaires, des instructions, et des usages administratifs", déplore l'auteur de "La dictature bureaucratique, ou, La "bureaucrature". 

Les plus récents services de politique de gestion publiques sont les "agences indépendantes". Elles se sont multipliées depuis la fin des années 90. Et leurs "décisions ne sont contestables qu'à la marge devant des juridictions", déplore Frédéric Masquelier. Des projets voulus et portés par les élus et par la population peuvent se retrouver "bloqués" parce qu'ils "ne répondraient pas à la doctrine de l'agence compétente." La frustration peut donc monter à la mairie, voire jusque dans la ville.

Il estime qu'un "problème de légitimité se pose quand ce ne sont pas les représentants du peuple qui prennent les décisions, mais des personnes nommées." Et tient à rappeler qu'"en théorie, ceux qui devraient avoir le pouvoir, en démocratie, sont les élus."