Violences en milieu scolaire : une enquête est en cours

Le lancement de cette commission est une procédure unique depuis des années. D’abord chargée de l’enseignement catholique, elle a été élargie à l'ensemble de l'enseignement public et aux établissements hors contrat. Elle est centrée sur les violences envers des enfants commises par des adultes ayant autorité. À son issue, un travail d'amélioration doit être réalisé de la part de l'État avec des propositions concrètes.

Un enjeu crucial : augmenter les inspections dans les établissements 

Mercredi 2 avril, le secrétaire général de l'enseignement catholique, Philippe Delorme, était auditionné par la commission d'enquête parlementaire sur les violences dans les établissements scolaires, "Philippe Delorme s'était forcé tout au long de ces deux heures de questionnements très insistants de notre part, d'être clair et de prendre des engagements", affirme Violette Spillebout. 

On voit que dans beaucoup d'établissements, l'omerta est ce qui a empêché les victimes d'obtenir réparation et parfois même d'oser parler

Les inspections ont été évoquées, un sujet souvent répété par Philippe Delorme. Il voudrait qu’il y en ait plus et qu’elles soient moins prévenues dans les établissements privés. "On voit que dans beaucoup d'établissements, l'omerta, la loi du silence, est ce qui a empêché les victimes d'obtenir réparation et parfois même d'oser parler", explique ensuite la co-rapporteure. 

Cela faisait presque 30 ans qu'il n'y avait pas eu d'inspection à Notre-Dame-de-Bétharram. Le rapport sera rendu au mois de juin mais la députée "croit que les responsabilités sont partagées". Pour elle, il y avait d’une part des manquements de l'État dans toutes ses composantes : les ministères, les représentations territoriales, les rectorats et la protection de l'enfance. D’autre part, les relations entre l'enseignement catholique et l'État n’étaient pas assez régulières. 

Collaboration avec de nombreux acteurs catholiques

Dans le cadre de cette commission d'enquête, Violette Spillebout a pu recevoir des membres de la Ciase, la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'église. Une audition extrêmement importante a été celle de Jean-Marc Sauvé (auteur de l'importantissime rapport Sauvé en 2021) "parce qu'il y a un travail qui a permis de libérer la parole et d'aller vers une réparation de l'Église", souligne la députée. Ces rencontres ont permis d’approfondir l’enquête parlementaire grâce à une meilleure connaissance des méthodes de contrôle et de signalement. 

Un travail a permis de libérer la parole et d'aller vers une réparation de l'Église

La Ciase a formulé de nombreuses recommandation, comme la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). Mais au démarrage, Violette Spillebout, affirme : "Il y a beaucoup de recommandations et pas beaucoup d'actions". En outre, ces recommandations ne sont pas suffisamment accompagnées par l'État, selon la députée. La Conférence des évêques de France aussi a mis en place un plan d'action et avec un nouveau responsable qui a mis dans ses priorités ce sujet de lutte contre les violences sexuelles.

Depuis le démarrage de la commission d'enquête de la députée, la ministre de l'Éducation nationale a annoncé un plan de déploiement d'une application permettant de faire des signalements pour des chefs d'établissement vers l'enseignement privé. Mais elle n’est pas encore opérationnelle car la vie scolaire n'est pas dans la loi Debré (Loi sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés adoptée en 1959). En revanche, "il y a eu des engagements de M. Delorme hier pour que l’application puisse être déployée rapidement". L'évolution de l’enquête en général est donc positive, pour la députée.

La députée contactée par de nombreuses victimes 

Philippe Delorme a rappelé lors de l’audition du mercredi 2 avril l'importance d'avoir de la compassion pour les victimes. Violette Spillebout a été contactée par des victimes avant le démarrage de la commission d'enquête dans sa région du Nord Pas-de-Calais par des victimes du village d'enfants de Riaumont, près de Liévin. Depuis le démarrage officiel de la commission, "nous avons régulièrement des mails, des rencontres avec des personnes qui viennent nous informer des faits", rapporte la députée. 

Nous avons régulièrement des mails, des rencontres avec des personnes qui viennent nous informer des faits

Ces violences peuvent être physiques, sexuelles, psychologiques avec beaucoup d'humiliations, systémiques dans des établissements et qui parfois sont révélées aujourd'hui pour des hommes de 60, 70, 75 ans. Grâce à cette commission d'enquête et aux collectifs de victimes, les personnes osent aujourd'hui en parler aux députés. En réponse, les élus de la République ont l’obligation de faire des signalements au procureur de la République sur le fondement de l'article 40 lorsque ces violences leur sont signalées. 

Certaines victimes remercient les parlementaires et d’autres sont très dures avec eux, "elles ont raison au regard de la souffrance qu'elles vivent encore aujourd'hui, parce que quand on est un enfant violenté, on n'est pas un adulte serein après", insiste la co-rapporteure. En effet, ces victimes réclament des excuses sincères de l'État et surtout un plan d'action. À l’issue de cette enquête, l’État doit améliorer le contrôle, les inspections dans tous les établissements, c’est tout l’enjeu de cette commission.