Augmentation des frais de notaire au 1er mai 2025 : êtes-vous concerné ?

Renflouer les caisses des départements grâce aux frais de notaire. L'Etat, par la loi de finances 2025, permet à ces derniers de choisir ou non d’augmenter de 0,5 % les DMTO, droits de mutation à titre onéreux. Une taxe qui revient aux collectivités locales qui varient généralement entre 3,8 % et 4,5 % du montant final de la transaction, et qui est comprise dans les frais de notaire. 

Le Var et les bouches du Rhône, à l'inverse de leur voisin maralpin, ont choisi d’augmenter ces frais de 4,5 % à 5 %. Une hausse significative, qui crée un effet domino : le résultat final c'est la hausse des frais de notaire et un impact de net sur le portefeuille des Français. 

Et les départements comme le 83 et 13 qui actionnent ce levier des droits de mutation à titre onéreux le font parce que les transactions se raréfient. Dans une période d'incertitude économique où les taux d'intérêts flambent, le consommateur préfère garder son épargne pour une période plus sûre. Alors, la loi de finances pour 2025 prévoir la hausse des DMTO comme solution pour les départements candidats. 

1000 euros en plus pour un logement qui coûte 200.000 euros...

Si vous achetez un logement ancien à 200.000 euros, vous avez aujourd’hui entre 7 % et 8 % de frais de notaire à rajouter, ce qui fait 16.000 euros. Et bien à partir du 1er mai, vous allez devoir payer 1000 euros supplémentaires.

Les frais de notaire augmentent parce que le département prend une part plus grosse, ici 0,5 % en plus des 4,5 % initiaux, du prix d’achat de la maison. 0,5% de 200.000 euros : 1000 euros à rajouter.

Certains profils d'acheteurs épargnés par la hausse des DMTO.

Cette augmentation ne s’applique pas à l'achat de logements neufs. Dans ce cas-là, la part du département inclut dans les frais de notaire est plafonnée pour le moment à 0,715 % du prix d’achat. 

Cette augmentation des frais ne concerne pas non plus les primo-accédants. Les petits nouveaux sur le marché, qui n’étaient pas propriétaires de leur résidence principale durant les deux dernières années.