Audience solennelle de rentrée 2023 au Tribunal de commerce de Fréjus

Cette audience solennelle de rentrée a été l'occasion de présenter Stéphane Digani, réélu président du tribunal pour 4 ans et les 4 nouveaux juges consulaires, élus lors du scrutin de novembre 2022 : Bruno Ducroux, Eric Chabidon, Cédrik Mathan et Suihli Mehrez.

Le président nous donne également un bilan de l'année 2022 : malgré les crises, la juridiction de Fréjus reste dynamique avec 40 623 entreprises de son ressort.

On relève un nombre toujours plus important d'immatriculations : en 2022, 1160 personnes physiques ou autoentrepreneurs contre 2012 sociétés commerciales.

Dans un contexte économique de récession, le tribunal de commerce de Fréjus a rendu 1192 jugements dont 207 procédures collectives en 2022 (hausse de 60%).

Le tribunal s'engage au côté des entreprises en difficultés avec des actions de prévention, notamment une permanence le jeudi matin au tribunal de commerce pour recevoir et conseiller les entrepreneurs. Les nouveaux défis à relever sont nombreux mais l'ensemble des équipes et les juges consulaires sont bien décidés à mettre tout en oeuvre pour que les entreprises traversent le mieux possible cette période de crise économique, climatique et énergétique.

Dans le cadre de la réforme de fonds du système judiciaire, un guichet unique a été mis en place, exclusivement en ligne et géré par l'INPI, pour toutes formalités de création, de modification et de cessation d'entreprise. Mais ce guichet unique apparait préjudiciable pour les entreprises, dont 80% des dossiers sont à ce jour bloqués.

Le président Stéphane Digani s'exprime également par un démenti à propos d'un article dans Mediapart, mettant en cause l'autonomie d'une juge consulaire.