Article 49-3: "un déni de la démocratie parlementaire" pour la CGT

L’article 49-3 de la Constitution permet de faire passer un texte de  loi sans vote du Parlement. Une pratique autorisée par la Vème République, bien que rare. Édouard Philippe a annoncé samedi dernier au Parlement qu’il comptait utiliser ce pouvoir afin de faire passer la réforme des retraites. Mais après des mois de mobilisation syndicale, après des milliers d’amendements déposés contre le texte, cette annonce passe mal.
 

Un déni démocratique pour la CGT

Suite à cette décision, deux motions de censure ont été déposées. Elles seront examinées cet après-midi par les députés. En cas de vote d’une des deux motions, le gouvernement sera forcé de démissionner. De son côté, l’intersyndicale appelle à une mobilisation mardi 3 mars, pour protester contre ce recours au 49-3.

"Au déni de l’opinion publique, de la démocratie sociale, on ajoute aujourd’hui le déni de la démocratie parlementaire" explique Fabrice Angéï, secrétaire général confédéral de la CGT sur RCF, précisant que si l’article 49-3 était utilisé, il ferait passer sans vote un texte de loi qui n’a pas dépassé le cap de la première lecture au Parlement. D’où une mobilisation syndicale.
 

Un texte ni simple ni compréhensible

"Ce projet de loi est discuté depuis deux ans. Il n’est ni simple, ni compréhensible du reste. Et il est aujourd’hui largement contesté par les organisations syndicales et la population. On n’en tient pas compte. C’est d’autant plus un déni démocratique que le gouvernement a une majorité imposante, même s’il y a beaucoup de défections. On aurait pu aller au bout de la discussion" ajoute le syndicaliste.

Il est vrai qu’avec le nombre d’amendements déposés, il aurait fallu plusieurs semaines de discussions intenses au Parlement pour en venir à bout. "On n’est pas à une semaine près. C’est un projet de loi qui va impacter la vie de millions de concitoyens. Qu’est ce qui fait qu’on a ce calendrier autant restreint pour faire passer ce mauvais coup ? On pouvait se donner les moyens de discuter et de remettre à plat ce projet contesté" lance Fabrice Angéï.
 

Une relance de la mobilisation

Il n’empêche que le recours à l’article 49-3 peut être un bon moyen pour les syndicats de resserrer les rangs d’une mobilisation qui s’essoufflait. "Cet article a suscité des mobilisations spontanées. Dans nombre de villes aujourd’hui il va y avoir des manifestations, devant les préfectures, les sous-préfectures" conteste le syndicaliste qui maintient de son côté que la mobilisation perdurait, y compris durant ce mois et demi de vacances scolaires étalées.

Pour Fabrice Angéï, les Français soutiennent toujours la mobilisation. "Ils sont toujours opposés au projet du gouvernement. La sagesse, c’est que le gouvernement écoute les propositions de la CGT, il est encore temps. Nous avons mis des propositions sur la table pour améliorer le système" conclut-il.