Aide à mourir : pourquoi le Sénat rejette-t-il le texte ?

Après son adoption à l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur la fin de vie est revenue une troisième fois au Sénat, mardi 7 juillet. Les sénateurs ont adopté à une courte majorité (169 voix pour contre 164), une motion de rejet préalable présentée par la sénatrice LR Christine Bonfanti-Dossat, rapporteure du texte. La proposition de loi reviendra donc directement devant l’Assemblée nationale pour un vote définitif, le 15 juillet, sans que le Sénat ne l'examine une dernière fois. 

Gérard Larcher, président du Sénat, a d'ores et déjà annoncé, dans un entretien accordé au Figaro, qu'il saisirait le Conseil constitutionnel, chargé de contrôler la conformité des lois à la Constitution, si le texte était définitivement adopté.

Un « dialogue de sourds »

Au Sénat, majoritairement composé de parlementaires de droite, la proposition de loi sur la fin de vie peine à convaincre. Ses opposants la jugent trop permissive, sans réel garde-fou. Jamais deux sans trois : après deux premiers rejets, le Sénat a une nouvelle fois repoussé le texte mardi, sans même en débattre. « Nous avons rejeté le texte sans l’examiner, tout simplement parce que nous savions que c’était un dialogue de sourd », explique Max Brisson, sénateur LR des Pyrénées-Atlantiques.

 Et c’est justement ce « dialogue de sourds » que dénonçait Yaël Braun Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, au micro de RCF Notre Dame en juin : « je suis un peu déçue, parce qu'il n'y a pas eu de vrai débat de fond sur ce texte au Sénat. Et c'est dommage ». En refusant d’examiner une dernière fois le texte, le Sénat laisse donc le dernier mot à l’Assemblée nationale.

Un vote ultime le 15 juillet

Malgré l’opposition du Palais du Luxembourg, la proposition de loi sur la fin de vie, déposée il y a plus de deux ans au Parlement, arrive en fin de parcours : « nous sommes au bout du processus parlementaire avait affirmé », Yaël Braun-Pivet, dans l'Invité de la Matinale. 

Le vote solennel est prévu mercredi prochain à l’Assemblée nationale. Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, avait initialement prévu d’organiser, le soir même une réception avec les membres de la Convention citoyenne sur la fin de vie. Il a finalement renoncé face aux critiques de plusieurs responsables de droite, dont Bruno Retailleau : « ‘Mourir dans la dignité’ : mais où est la dignité quand on fête au champagne une loi qui touche à la souffrance et à la mort des plus fragiles ? On n’est pas à un match de foot ! », s'est-il insurgé sur le réseau social X.

Quelle que soit l'issue du vote du 15 juillet, cette réception n'aura finalement pas lieu.