Aide à mourir : L’inquiétude des établissements catholiques de santé 

Dans quel état d'esprit sont les responsables et les équipes des établissements que vous représentez à l'approche du débat au Sénat ?

Jean-René Berthélémy : Ils sont très inquiets et partagés. Il faut comprendre qu'aujourd'hui, contrairement aux écoles catholiques sous contrat, les établissements sanitaires ou médico-sociaux ne disposent pas d'un statut particulier qui leur permettrait de faire valoir leur spécificité chrétienne devant la loi. Face à cette loi, nous ne pouvons pas invoquer une objection de conscience institutionnelle ; seule l'objection individuelle d'un soignant est reconnue.

Si un soignant refuse, est-ce au directeur de trouver quelqu'un d'autre ?

Jean-René Berthélémy : Exactement. Si le médecin refuse de pratiquer ce geste létal, le directeur devra rechercher et laisser entrer des équipes extérieures pour le faire. Cela va créer des tensions énormes au sein des établissements entre ceux qui acceptent et ceux qui refusent.

Le chef d'établissement peut-il s'y opposer ?

Jean-René Berthélémy : S'il s'y oppose, il s'expose à un risque de poursuite pénale pour délit d'entrave. L'article L 11 15-4-1 prévoit 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende pour quiconque empêche de s'informer ou de pratiquer l'aide à mourir. Cela pourrait même concerner un directeur refusant la distribution de flyers pro-euthanasie dans son établissement,.

Que se passerait-il si vous aviez une clause de conscience collective ?

Jean-René Berthélémy : Nous informerions les résidents et les familles avant même leur admission de notre refus de pratiquer l'aide à mourir. Si un résident changeait d'avis après son entrée, nous l'inviterions à le faire ailleurs, car notre position aurait été claire dès le départ. Actuellement, nous sommes face à un dilemme impossible entre nos valeurs et la loi, mais aussi par rapport à notre engagement d'accompagner le résident jusqu'au bout.

Cette loi pourrait-elle entraîner des fermetures d'établissements ?

Jean-René Berthélémy : Certaines congrégations affirment déjà qu'elles ne mettront pas en œuvre ces dispositions sous leur responsabilité. On ne sait pas encore ce qui sortira du Sénat ni la teneur des décrets d'application, qui sont souvent les vrais guides de la loi.

Vous rejoignez la position des évêques qui affirment que les soins palliatifs sont « l'unique bonne réponse » ?

Jean-René Berthélémy : Tout à fait. Les lois Leonetti et Claeys-Leonetti actuelles suffisent largement car elles interdisent l'obstination déraisonnable. « Faire mourir, non, laisser partir oui », voilà notre ligne de conduite. Aujourd'hui, la sédation profonde est méconnue, tout comme la formation des médecins : à Nancy, un étudiant n'a que 8 heures de formation aux soins palliatifs sur 12 ans d'études.

Il y a aussi une confusion entre sédation et geste létal...

Jean-René Berthélémy : C'est une ambiguïté majeure. La sédation profonde vise à pacifier et soulager le patient, parfois pendant plusieurs jours, sans intention de donner la mort. À l'inverse, l'euthanasie ou le suicide assisté, c'est 30 secondes. Il y a une différence de nature entre l'intention de soulager et l'intention de tuer.

L'Eglise catholique invite à se mobiliser auprès des sénateurs. Qu'en pensez-vous ?

Jean-René Berthélémy : Oui, car beaucoup sont mal informés et se fient à des sondages simplistes. Or, une étude de la Fondapol montre que lorsqu'on demande vraiment aux Français s'ils préfèrent les soins palliatifs ou l'euthanasie, ils répondent massivement les soins palliatifs. Traitons d'abord la question de la douleur et de la formation avant de vouloir donner la mort.