Affaire Lyhanna : 600 procédures en attente à Grenoble

RCF Isère : Une des premières réactions du chef de l'État face à l’affaire Lyhanna a été de dire qu'il n'y avait pas de manque de moyens pour la Justice, qu'il s'agissait de dysfonctionnements localisés. Qu'en pensez-vous ? 

Etienne Manteaux : J'ai beaucoup de respect pour le président de la République, mais sur cette affirmation là, je ne peux pas le suivre. Les inspections de la Justice et de la gendarmerie nationale ont rendu leur rapport, et objectivement il y a des choses qui étaient largement perfectibles de façon systémique. Pas uniquement au niveau judiciaire, mais au moins autant au niveau des services d'enquête de police et de gendarmerie. 

Pendant des années, les créations de postes dans la police ont été pour renforcer les personnels qui font des actions de prévention de la délinquance, de surveillance, de sécurisation. Mais dans le cadre de la libération de la parole sur les violences sexuelles, ce ne sont pas ces policiers qui traitent les procédures : ce sont les officiers de police judiciaire. Or, nous manquons cruellement aujourd'hui d'officiers de police judiciaire.

RCF Isère : Il y a, en France, 70 000 plaintes pour violences sur mineures en attente. Le ministre de la Justice entend les faire examiner d'ici le 14 juillet. Combien doivent encore être traitées à Grenoble ? 

À Grenoble, 600 procédures sont en cours à l'heure actuelle. Donc, la priorité c'est d'abord de faire une analyse du risque. C’est une des lacunes pointées par l'affaire Lyhanna : un dossier de violences sexuelles n'est pas équivalent à un autre dossier. 

La mission qui nous est confiée c'est d'abord d'élucider les crimes et les délits. Mais au-delà, l'attente de la société c'est qu'on mette hors d'état de nuire des individus qui sont susceptibles de recommencer. Donc ça suppose, pour chaque dossier, de procéder à une vraie analyse de risque pour demander ensuite aux enquêteurs de prioriser le traitement de ces dossiers par rapport à d'autres. Et ce n'est pas une science exacte.

Mais il faudra bien évidemment que tous ces dossiers soient traités, dans les meilleurs délais. Mais les meilleurs délais, ça veut dire quelques mois à l'évidence. 

RCF Isère : Ces délais, pour les victimes et leurs familles, ils sont très longs. Comment l'expliquer ?

Ce sont des enquêtes compliquées. Nous traitons ces procédures de violences sexuelles sur mineurs après l'affaire d’Outreau. Au début des années 2000, 17 personnes ont été mises en examen suite à des révélations d'abus sexuels de mineurs. 4 personnes ont été définitivement condamnées, 13 autres personnes désignées par ces mineurs ont finalement été acquittées. Cette affaire a été une injonction aux magistrats de bien en revenir aux fondamentaux de la justice : le droit de la preuve. 

La parole de l'enfant est très importante, mais elle ne permet pas de démontrer à elle seule une culpabilité, nous devons avoir d’autres preuves. 

Etienne Manteau, procureur de Grenoble

Pourquoi c'est très compliqué ? Parce que souvent, les révélations se font tardivement après les faits, et donc au niveau médico-légal, on a peu d'éléments. C'est peu de témoignages, parce que ce sont des abus qui sont commis dans un huis clos.

Et puis on est face aussi à un autre défi :  ces enquêtes nécessitent des examens d'expertise psychologique et psychiatrique. Et nous sommes en déficit également de psychologues et de psychiatres. 

Une explication, je dois le dire aussi, c’est le fait qu'on a vraiment priorisé ces derniers temps les luttes contre le narcotrafic,  notamment à Grenoble.

RCF Isère : Gérald Darmanin annonce un “choc numérique” au ministère de la Justice et promet le “zéro papier” d'ici six mois, avec notamment l'aide de l'intelligence artificielle dans toutes les juridictions. Est-ce que vous constatez aussi ce besoin?

C'est indispensable. Effectivement, l'intelligence artificielle est en train de se répandre rapidement dans nos vies quotidiennes, dans la vie des entreprises. Mais elle bloque aux portes des palais de justice. L'intelligence artificielle, pour l'instant, est essentiellement mise en œuvre par des grands groupes nord-américains et nous ne pouvons pas confier des données nominatives aussi sensibles à ces groupes qui pourraient ensuite en faire un usage que nous ne maîtriserions pas. Donc, il est impératif que nous développions une solution avec un acteur français et avec des lieux de stockage de données sur le territoire pour être dans le contrôle.

En tout cas, c'est vrai que c'est cruel de constater que nous transférons encore régulièrement des procédures papier avec les délais postaux, des délais d'enregistrement, alors que tout ça pourrait être beaucoup plus automatisé. Ça donne une image de la Justice dont on se dit qu'elle n'a pas les outils pour travailler efficacement.

RCF Isère : Au-delà des défaillances systémiques, ce sont aussi directement des magistrats qui ont été pointés du doigt et convoqués par le ministre. En tant que procureur, comment vous sentez-vous dans cette tourmente médiatique ? 

Je ne vais pas vous dire que ce dossier a été traité de façon exemplaire. Manifestement, ça n'a pas été le cas. Mais que les choses soient claires : il y a un discours selon lequel les magistrats seraient irresponsables. C'est particulièrement inexact. Il y a un organe disciplinaire qui s'appelle le Conseil supérieur de la magistrature qui, sur les dix dernières années, a prononcé plus d'une cinquantaine de sanctions avec des révocations. Quand il y a des manquements déontologiques, il y a des sanctions. Ce qui a heurté les magistrats, c'est que le ministre de la Justice annonce quasiment les sanctions avant même d'avoir eu connaissance du rapport. 

RCF Isère : Il y a eu aussi des manifestations devant les tribunaux. Est-ce que cette affaire ne révèle pas que le système judiciaire est encore assez mal compris par le grand public ? 

Il faut vraiment, et nous y réfléchissons avec le Président du tribunal, des façons d'ouvrir davantage la juridiction pour mieux dialoguer, discuter, essayer de mieux faire comprendre notre fonctionnement, nos difficultés également. Nous sommes une des institutions les plus ouvertes. Toutes les audiences pénales se tiennent en public.  43 classes d’élèves ont été reçues en 2025-2026, et on souhaite accueillir beaucoup plus de scolaires l'année prochaine. On essaie d'être le plus ouvert possible, mais manifestement on doit faire plus et mieux pour essayer de renouer le fil du dialogue avec nombre de nos concitoyens. Parce qu'on voit bien qu'une partie de la confiance dans la justice a été amoindrie.