Affaire du siècle, marqueur de la justice climatique

L'avenir de l'environnement se jouera-t-il dans les tribunaux ? Dans "l'affaire du siècle", le tribunal administratif de Paris a reconnu mercredi la responsabilité de l'État français dans la crise climatique. Quatre organisations non-gouvernementales, Notre Affaire à tous, Greenpeace France, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme, et Oxfam France avaient deposé un recours contre l'État pour inaction climatique.

Un recours pour inaction climatique

La France s'était engagée à diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici à 2030. Mais entre 2018 et 2019, elles n'ont diminué que de 0,9% au lieu de 1,5% pour aller vers cet objectif. Durant l’audience du 14 janvier, la rapporteure publique a invité les juges du tribunal administratif de Paris à constater "la carence de l’État à lutter contre le réchauffement climatique" car il ne respecte pas "la trajectoire qu’il a fixée" de réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

"Je suis convaincu qu’il y a un avant et un après jugement de l’affaire du siècle. Cela va demander à l’État d’accepter l’idée que la trajectoire n’est pas la bonne et qu’il doit revoir sa copie", affirme Jean François Julliard, le directeur général de Greenpeace, pour qui la reconnaissance de la rapporteure publique était déjà une victoire. 

On a été habitués depuis des années à voir le combat pour le climat se jouer dans des manifestations ou d’autres types de mobilisation, moins devant la justice. Mais c’était nécéssaire selon les défenseurs de l'environnement. "C’est important d’aller devant la justice parce que la communauté internationale ne met pas en place les politiques pour lesquels elle s'est engagée. On a besoin de faire appel aux juges pour que les paroles deviennent enfin des actes", témoigne Marie Toussaint, cofondatrice de Notre affaire à tous, eurodéputé écologiste et juriste.

Un euro symbolique

Le tribunal a reconnu la carence fautive de l’État, comme l’a demandé la rapporteure publique. L'État peut être condamné à verser un euro symbolique aux associations requérantes pour préjudice moral, pour n'avoir pas pris toutes les dispositions pour atteindre ses objectifs. Le tribunal administratif pourrait aussi enjoindre l’État à prendre des mesures pour faire cesser l’aggravation du préjudice écologique.

C’est une affaire qui rappelle un autre recours, celui de la commune de Grande-Synthe dans le Nord contre l’État. Cette commune sur le littoral du Nord près de Dunkerque avait lancé un recours contre l’État pour son inaction face au réchauffement climatique. Un réchauffement qui pourrait aboutir à la montée des eaux et présenter un danger pour la commune. Pour l’heure, le Conseil d’État a donné trois mois au gouvernement pour prouver qu’il était en capacité de respecter ses engagements. "C’est une construction logique. Le travail juridique consiste à essayer d’avoir de l’imagination et d’innover", estime l’avocate de la commune et ancienne ministre de l’environnement, Corinne Lepage.

Le droit de l'environnement  

Cette lutte pour la justice climatique a quelques faiblesses. "Le droit de l’environnement a été élaboré de manière sectorielle, on a fait les déchêts, la qualité de l’eau. On n’a pas encore transformé notre droit pour passer de la domination de l’être humain à l’harmonie avec le vivant", affirme  Marie Toussaint, cofondatrice de Notre affaire à tous.