A Toulon, les avocats réclament l'abandon de la réforme de la procédure d'appel
Une centaine d'avocats du barreau de Toulon a participé jeudi 4 décembre à la manifestation organisée devant le palais de Justice pour protester contre le projet de décret Rivage. Ce dernier prévoit de limiter les possibilités de faire appel pour contester une décision de justice en matière civile.
Les robes noires n'excluent pas d'organiser de nouvelles actions. Photo TS"C'est une atteinte à l’Etat de droit", juge, mégaphone en main, Me Olivier Ferri. Face au bâtonnier du barreau de Toulon, une centaine d'avocats regroupée ce jeudi 4 décembre sur les marches du palais pour s'opposer au projet de décret Rivage porté par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin.
Ce dernier prévoit de relever le montant du seuil d'appel en matière civile. "Aujourd'hui, on ne peut pas se présenter devant le juge d'appel pour un contentieux, lié à une pension alimentaire ou des loyers impayés, dont le montant est inférieur à 5 000 euros. L'objectif est de doubler ce seuil", explique Me Samantha Peirano. Cela aurait pour conséquence de limiter la possibilité d'interjeter appel.
"Une porte ouverte à la déjudiciarisation"
"De mon expérience personnelle, nous avons très régulièrement des décisions de première instance qui méritent qu'un deuxième juge s'y penche", poursuit l'avocate qui intervient principalement en droit de la famille et des enfants.
Pour Me Olivier Ferri, ce décret représenterait "une atteinte à l’État de droit et une porte ouverte à la déjudiciarisation". "On prend le problème à l'envers. Au lieu de donner les moyens à la justice de faire son travail, en embauchant notamment des magistrats, on fait payer ce prix aux justiciables", renchérit Me Samantha Peirano.
Poursuivre la mobilisation
Déterminées à faire reculer le garde des Sceaux, les robes noires assurent qu'elles sont prêtes à poursuivre leur mobilisation. "Nous pourrions rentrer, comme en 2020, dans un mouvement de grève à durée indéterminée ou organiser des journées justice morte", confirme le bâtonnier du barreau toulonnais.
