JavaScript is required
Accueil
A Nancy, un recours citoyen dématérialisé pour désengorger le tribunal administratif

A Nancy, un recours citoyen dématérialisé pour désengorger le tribunal administratif

 - Modifié le 18 décembre 2018
Un nouveau service est ouvert depuis le 30 novembre au tribunal administratif de Nancy : le télé-recours citoyen (TRC).
Photo by rawpixel on UnsplashPhoto by rawpixel on Unsplash

Qu’est ce que ce télé-recours citoyen ? A quoi sert-il ?

"Jusqu’à présent, quand un citoyen voulait saisir le tribunal administratif, et qu’il n’avait pas d’avocat, il devait le faire par lettre recommandée avec accusé de réception ou alors venir déposer au tribunal sa requête accompagnée des annexes, le tout en trois exemplaires. Des frais de copie, des frais de déplacement, des frais d’affranchissement. Désormais, il a la possibilité de déposer tout ceci directement sur une application Internet qui va valider son enregistrement et lui permettre de communiquer avec le tribunal de manière instantanée et gratuite" explique Pascale Rousselle, présidente du tribunal administratif de Nancy.
 

Quels sont les avantages de ce service ?

"Le premier, ce sont des économies. Car il n’y a plus de déplacement, les photocopies, les recommandés. C’est également une plus grande liberté car jusqu’à présent quand on voulait saisir le tribunal on était tributaire des horaires d’ouverture du greffe, ou de La Poste. Là, si vous êtes un peu justes, vous pouvez encore valider votre recours et préserver les délais. De plus, vous allez pouvoir grâce à la messagerie mise en place être automatiquement informé de tout ce qui se passe dans le dossier. Il y a une grande facilité et une grande rapidité dans les échanges. On espère dans la pratique que cela pourra réduire nos délais de jugement" ajoute-t-elle.
 

A quel moment un citoyen a besoin de déposer un recours ?

"Le tribunal administratif est compétent dès lors que l’on a un litige avec l’administration, pris au sens très large, que ce soit l’État, une mairie, une administration, un établissement public… Il y a des tas d’hypothèses dans lesquelles le juge administratif peut être compétent, et saisi pour trancher un litige qui oppose l’administration à un particulier" conclut Pascale Rousselle.
 

Cet article vous a plu ? Partagez-le :

Votre Radio vit grâce à vos dons

Nous sommes un média associatif et professionnel.
Pour préserver la qualité de nos programmes et notre indépendance, nous comptons sur la mobilisation de tous nos auditeurs. Vous aussi participez à son financement !

Faire un don
Qui sommes-nous ?

RCF NOTRE DAME, la radio chrétienne.

RCF NOTRE DAME est née de la rencontre de deux grandes voix de la radio chrétienne en France : RCF et Radio Notre Dame.

Écoutée chaque semaine par 1 350 000 personnes, RCF NOTRE DAME propose une information rigoureuse, des débats exigeants et des programmes qui donnent du sens. Le réseau rassemble 65 radios locales et diffuse ses programmes sur 270 fréquences en France et en Belgique.

Reconnues d'intérêt général, les radios associatives du réseau RCF NOTRE DAME vivent essentiellement grâce aux dons de leurs auditeurs.