1,1 million d’euros de fraudes détectées par la Caf de Haute-Loire
La Caisse d’allocations familiales de Haute-Loire a dressé un bilan des contrôles réalisés sur l’année 2025. Plus de 140 000 ont été menés avec un bilan de plus d’un million d’euros de fraudes détectés chez les allocataires et les partenaires comme les crèches et les accueils de loisirs.
Bénédicte Engelvin médiatrice administrative à la Caf de Haute-Loire, Olivier Potus, directeur de la Caf de Haute-Loire et Arnaud Villevieille, directeur comptable et financier de la Caf de Haute-Loire ©Martin Obadia - RCF Haute-LoireLe nombre de fraudes détectées par la Caisse d’allocations familiales (Caf) de Haute-Loire baisse mais les montants moyens augmentent par rapport à 2024. C’est le portrait dressé pour l’année 2025. L’organisme a détecté 229 fraudes pour un montant total de 1 111 450 euros. Leur montant moyen est de 4853 euros. « On aurait plutôt tendance à être un département où on va retrouver un petit peu moins de fraude que ce qui peut être retrouvé dans d’autres départements », selon Arnaud Villevieille, directeur comptable et financier. A titre de comparaison, dans toute la France 48 000 fraudes ont été détectées pour un montant moyen de 9500 euros. « Toutes les fraudes ont été sanctionnées » explique t-il. 86 fraudes ont fait l’objet d’avertissements, 135 de pénalités financières (69 042 euros) et 8 de poursuites pénales.
Ces fraudes sont principalement des omissions volontaires ou des fausses déclarations. Elles représentent 62% du total. Il s’agit notamment de minorations de revenus. 21% sont des fraudes à l’isolement (vie maritale non déclarée) et 17% des faux et usages de faux. « C’est ce qui a tendance à faire augmenter le montant moyen. C’est une typologie de fraude qui a tendance à progresser fortement ». Il peut s’agir de faux documents (RIB frauduleux, usurpation d’identité, faux documents administratifs). L’intelligence artificielle facilite cette pratique. Arnaud Villevieille ajoute, qu’« on a de plus en plus de fraude en bande organisé. Pour renforcer la lutte, la police aux frontières intervient régulièrement pour former les agents à la détection de ces faux. Un service national de lutte contre la fraude à enjeux au sein de la Caf permet aussi de signaler les RIB usurpés ou problématiques.
La Caf de Haute-Loire a identifié aussi 815 817 euros d’indus. Selon l’organisme, près de 100% ont été recouvrés. Les contrôles effectués ont aussi permis à la Caf de verser 249 200 euros de rappels aux allocataires, des sommes dont ils ont droits et qu’ils n’ont pas reçu en raison d’un non recours ou d’une erreur de déclaration.
Plus de contrôles en 2025
Le nombre de contrôles a effectué a augmenté par rapport à 2024. La Caf en dénombre 144 448 en 2025. C’est 9% de plus en un an. La grande majorité sont des contrôles automatisés basés sur du « data mining ». La Caf cible des situations « à risque ». Une autre partie concerne des données entrantes, soit fournies par les allocataires, soit directement par des organismes comme la Direction générale des finances publiques ou France Travail. 448 contrôles ont été réalisés chez les allocataires, dans les structures partenaires ou directement à la Caf par des contrôleurs assermentés. Au total, 19 950 allocataires ont été contrôlés soit plus de 50% des allocataires altiligériens. Chaque bénéficiaire est contrôlé au moins une fois tous les 3 ans.
Sur 2025, 12 structures partenaires ont fait l’objet d’un contrôle. Il s’agit d’établissements d’accueil du jeune public, d’accueils de loisirs sans hébergement, de relais petite enfance et d’un centre social. 75% des contrôles ont entrainé une régularisation financière (837€ de rappels, 47 584€ d’indus). Il s’agit en majorité de problèmes de facturation.
« La lutte contre la fraude et les contrôles des allocataires font partie des priorités de la caf de Haute-Loire » affirme Olivier Potus, le directeur de la Caf de Haute-Loire. Il ajoute que l’organisme a renforcé les dispositifs de contrôle et que nouveaux outils vont être utilisés prochainement. « A partir du début de l’année prochaine, on va avoir des solutions d’intelligence artificielle qui vont nous être livrées pour renforcer notamment tous les contrôles embarqués en matières de fraudes à l’identité. C’est une fraude qui se développe aujourd’hui énormément » explique le directeur. Il souligne également la « capacité des acteurs à faire réseau », évoquant le lien avec les impôts, les services d’enquête et le parquet qui permet de croiser les informations et de renforcer la lutte contre les fraudes.
Un régime de sanctions contractuelles a aussi été créé en 2025 à destination des partenaires (centres sociaux, accueils de loisirs, etc…). Le directeur de la Caf peut décider de sanctionner une structure qui répète des manquements importants et qui ne régularise pas une situation après en avoir été informée. Objectif : assurer « la bonne utilisation des fonds publics ». Ce dispositif intègre aussi le droit à l’erreur, comme pour les allocataires, pour « corriger une erreur commise de bonne foi, sans entrainer de sanction », explique la Caf.
La médiation pour accompagner les allocataires
Depuis 3 ans, la Haute-Loire est dotée d’une médiatrice administrative. Elle peut intervenir gratuitement sur sollicitation d’allocataires pour résoudre des situations complexes. Elle intervient en cas de désaccords persistant avec la Caf. Cette personne est « un tiers neutre et impartial » vise à « trouver une solution amiable sans recours au tribunal » et « ne se substitue pas aux services de la Caf » explique Bénédicte Engelvin, médiatrice à la Caf de Haute-Loire.
En 2025, cette médiatrice a été sollicitée à 115 reprises, c’était 88 en 2024. Depuis début 2026, elle dénombre déjà 131 sollicitations. Plus de 64% de cas faisaient suite à l’incompréhension d’une décision de la Caf. Son intervention a généré plus de 36 000 euros à travers des rappels, des réexamens de situations et des remises d’indus. Elle peut être contactée par mail sur l’espace personnel du site caf.fr ou par le biais d’une télé procédure aussi accessible sur le site. Temps de prise en charge annoncée en Haute-Loire : 3 jours contre 12 au niveau national.
